PPPT – Diagnostic Technique Global
Qu’est-ce que le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ou aussi appelé PPT ?
Ce PPT est en réalité un planning échéancier qui repose sur la priorisation des divers travaux collectifs envisagés sur les 10 ans que dure le PPT. Ainsi tous les 10 ans il doit être actualisé.
Le Plan Pluriannuel de Travaux comprend les points suivants :
- 1Travaux de rénovation :
- Préconiser les travaux qui sont nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants ;
- Préconiser les travaux nécessaires à la réalisation d’économies d’énergies et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- 2Estimation du niveau de performance que les travaux visés permettent d’atteindre.
- 3Estimation sommaire du coût des travaux et leur hiérarchisation
- 4Proposition d’un échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.
L’objectif étant finalement de permettre aux copropriétés d’identifier les travaux d’entretien nécessaires à la préservation de l’immeuble tout en envisageant également des travaux d’amélioration des performances énergétiques afin de limiter les dépenses énergétiques d’une part, et de réduire l’empreinte carbone de l’immeuble d’autre part.
Pour quels immeubles ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux concerne uniquement les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 15 ans.
Ainsi les copropriétés dites « tertiaires » sont exemptées de cette obligation.
De plus, cette obligation s’efface si l’immeuble a fait l’objet d’un DTG ne révélant aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années. Néanmoins, lorsque la date de validité du DTG arrivera à son échéance au bout de 10 ans, alors le Plan Pluriannuel de Travaux sera à réaliser.
Quel est l’agenda de mise en œuvre du PPT ?
Cette obligation entrera progressivement en vigueur selon la taille des copropriétés :
| Calendrier | Copropriétés de : |
|---|---|
| 1er Janvier 2023 | + de 200 lots |
| 1er Janvier 2024 | Entre 51 et 200 lots |
| 1er Janvier 2025 | De 50 lots |
Côté Syndic :
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux sera présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision.
Lorsque ce projet de PPT fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux au cours des dix prochaines années, le syndic inscrit à l’ordre du jour de cette AG la question de l’adoption de tout ou partie du projet de PPT, soumise à la majorité des voix de tous les copropriétaires (Article 25).
Une fois le PPT adopté, le montant du fonds de travaux, alimenté par une cotisation annuelle selon les mêmes modalités que le budget prévisionnel ne pourrait être inférieur à 2,5 % du montant global des travaux, ni à 5 % du budget prévisionnel. Par ailleurs, les sommes versées à ce titre ne pourraient donner lieu à aucun remboursement en cas de vente d’un lot.
Les travaux prescrits dans le Plan Pluriannuel de Travaux ainsi que leur échéancier sont intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
Pour une vente :
Le PPT, s’il a été élaboré, devra être communiqué à l’acquéreur dès l’avant contrat de vente, en cas de vente d’un lot de copropriété concerné.
Spécialiste des audits énergétiques, études thermiques, et DTG sur Le Havre et sa région, contactez-nous pour chiffrer la réalisation d’un Plan Pluriannuel de Travaux sur vos copropriétés.